Vos envies, ma passion
Mayhan Créations
Micro-entreprise
Siège social : Mons-en-Barœul, France
SIREN : 902 708 098
E-mail : mayhan.creations@gmail.com
Site internet : https://mayhancreations.eproshopping.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Mayhan Créations, notamment les créations artisanales, articles en résine, objets personnalisés et produits réalisés sur commande.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Mayhan Créations ainsi qu'aux commandes personnalisées passées directement auprès de Mayhan Créations, notamment par e-mail, messagerie ou tout autre moyen permettant de conserver une trace de la commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mayhan Créations propose des créations réalisées manuellement et/ou à l'aide de machines de personnalisation.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères différences peuvent exister d'une création à l'autre, notamment concernant les couleurs, nuances, inclusions, textures, finitions ou dimensions.
La présence de très légères irrégularités ou microbulles dans certaines créations en résine peut également être inhérente au procédé de fabrication et ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité lorsqu'elle n'affecte pas l'utilisation normale du produit.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les conditions de prise de vue ou l'écran utilisé.
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet ou par échange écrit avec Mayhan Créations.
Pour les commandes personnalisées, les caractéristiques de la création, les éventuelles maquettes, le prix et les modalités de réalisation sont communiqués au client avant validation.
La commande devient ferme et définitive après validation du client et après réception du paiement ou de l'acompte demandé.
Mayhan Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'impossibilité technique, d'indisponibilité des matières premières, de demande manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.
Les créations personnalisées sont réalisées spécialement selon les indications fournies par le client.
Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées à Mayhan Créations, notamment les noms, textes, dates, couleurs, dimensions, images, logos et autres éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Lorsqu'une maquette ou un visuel est soumis au client pour validation, cette validation vaut accord définitif sur les éléments représentés.
Une fois la maquette validée et la fabrication commencée, toute modification demandée par le client pourra entraîner une facturation supplémentaire et, lorsque cela est nécessaire, un nouveau délai de fabrication.
Pour les créations personnalisées, Mayhan Créations se réserve le droit de ne commencer la fabrication qu'après encaissement du paiement intégral ou de l'acompte convenu.
Aucune création personnalisée ne sera expédiée ou remise en main propre avant le paiement intégral de la commande.
En cas de non-paiement, Mayhan Créations pourra suspendre la fabrication, la remise ou l'expédition de la commande jusqu'à régularisation complète.
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales ou en cas d'erreur imputable à Mayhan Créations.
Lorsque le client fournit un texte, une photographie, une illustration, un logo, une image, un fichier ou tout autre élément destiné à être reproduit sur une création, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Le client assume l'entière responsabilité des éléments qu'il transmet à Mayhan Créations.
Le client garantit notamment que l'utilisation des éléments transmis ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, droits des marques, droits à l'image ou autres droits de propriété intellectuelle.
Mayhan Créations ne pourra être tenue responsable d'une réclamation d'un tiers résultant d'un élément fourni par le client.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Mayhan Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés par Mayhan Créations au moment de la commande.
La validation de la commande implique l'obligation pour le client de régler le montant indiqué.
Pour les commandes personnalisées, la fabrication et/ou la remise de la commande peuvent être suspendues jusqu'à encaissement complet du règlement.
Les produits restent la propriété de Mayhan Créations jusqu'au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Mayhan Créations pourra suspendre toute fabrication, expédition ou remise de la commande concernée jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
En cas d'impayé persistant, Mayhan Créations pourra adresser une mise en demeure au client et engager toute procédure de recouvrement prévue par la législation applicable.
Les frais qui peuvent légalement être mis à la charge du débiteur pourront être réclamés dans les conditions prévues par la loi.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard.
Le taux des pénalités de retard est fixé au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Les pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû et courent à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture jusqu'au paiement effectif.
Conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels, tout retard de paiement entraîne également l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs dans les conditions prévues par la loi.
Les délais de fabrication sont indiqués au client lors de la commande ou sur la fiche produit lorsqu'ils sont connus.
Pour une commande personnalisée, le délai de fabrication commence à courir à compter de la validation définitive de la commande et, lorsque cela est prévu, de la réception du paiement ou de l'acompte.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas d'événement indépendant de la volonté de Mayhan Créations.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Aucune expédition ou remise en main propre ne sera effectuée avant encaissement intégral du prix.
En cas de remise en main propre, le client est informé de la disponibilité de sa commande et convient avec Mayhan Créations des modalités de récupération.
Lorsqu'une commande doit être récupérée en main propre, le client dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de sa disponibilité pour la récupérer, sauf accord contraire entre les parties.
Au-delà de ce délai, et après une ou plusieurs relances restées sans réponse, la commande pourra être considérée comme abandonnée.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux et ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale impose une conservation différente.
Les créations personnalisées déjà intégralement payées ne pourront notamment pas être revendues à un tiers lorsque leur personnalisation les rend impropres à une autre utilisation.
Pour les ventes à distance réalisées avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit notifier clairement sa décision à Mayhan Créations dans le délai légal.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée conformément aux obligations légales.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les produits vendus par Mayhan Créations bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client est invité à contacter Mayhan Créations à l'adresse :
Le client devra fournir les informations permettant d'identifier la commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Mayhan Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux éventuelles consignes communiquées.
Mayhan Créations ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages résultant d'une modification, transformation ou utilisation inappropriée du produit par le client ou par un tiers.
La responsabilité de Mayhan Créations ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
L'ensemble des éléments présents sur le site de Mayhan Créations, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, designs et contenus, reste la propriété de Mayhan Créations ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les créations réalisées par Mayhan Créations pour un client restent soumises aux droits de propriété intellectuelle applicables.
La fourniture d'un produit personnalisé n'emporte pas automatiquement cession des droits d'auteur sur le design, les éléments graphiques ou le savoir-faire de Mayhan Créations.
Mayhan Créations collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et au respect de ses obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Mayhan Créations conserve les documents contractuels, commandes, factures et échanges nécessaires à la gestion de son activité conformément aux obligations légales applicables.
Les données informatiques conservées par Mayhan Créations ainsi que les échanges électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de leur valeur probante appréciée conformément à la loi.
Le client est invité à conserver ses factures, confirmations de commande et échanges relatifs à ses achats.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mayhan Créations et en l'absence de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mayhan Créations.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Mayhan Créations à l'adresse :
Mayhan Créations s'engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale et les dispositions protectrices du consommateur s'appliquent.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence applicables entre professionnels s'appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Mayhan Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.